Conditions générales de vente

1.Prestataire

[À compléter : Nom et prénom, ou raison sociale], [À compléter : Statut, ex. entrepreneur individuel (micro-entreprise)], SIRET [À compléter : Numéro SIRET], [À compléter : Adresse postale ou de domiciliation]. Contact : [À compléter : Email de contact]. Ci-après « le Prestataire » ; la personne ou l'entreprise qui commande est « le Client ».

2.Prestations

• Accompagnement IA en 1:1 (bientôt disponible). Pour : Créateurs, freelances, entrepreneurs.
• Projet sur mesure (Sur devis). Pour : Entreprises, créateurs, porteurs de projet.

Le contenu précis (nombre et durée des séances, périmètre, livrables, calendrier) est fixé dans la proposition écrite envoyée au Client, qui prime sur la description du site.

3.Commande

La commande suit un appel découverte gratuit et sans engagement. Elle est ferme quand le Client accepte par écrit (email suffit) la proposition du Prestataire et règle la facture, ou l'acompte si la proposition en prévoit un. Le Prestataire peut refuser une demande, notamment s'il estime ne pas pouvoir apporter une aide réelle.

4.Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement se fait par virement (avec la référence indiquée sur la facture) ou par carte via un lien de paiement sécurisé Stripe, à réception de la facture sauf échéance différente indiquée dessus.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5.Accompagnement : les séances

L'accompagnement comprend 4 séances de 1 h 30 en visio, à utiliser dans les 4 mois suivant la commande. Entre les séances, le Client peut poser ses questions par écrit ; le Prestataire y répond sous 48 h ouvrées, pendant la durée de l'accompagnement.

Les séances ont lieu en visio, aux dates convenues ensemble. Les récaps et ressources sont mis à disposition dans l'espace client, qui reste accessible après la fin de l'accompagnement.

Une séance peut être décalée sans frais en prévenant au moins 48 heures à l'avance. En dessous, ou en cas d'absence, la séance peut être considérée comme due, sauf cas de force majeure. Si le Prestataire doit annuler, la séance est toujours reprogrammée.

6.Projet sur mesure : devis, livraison, corrections

Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Tout ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant d'être réalisé. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant figure sur le devis.

À chaque livraison, le Client dispose de [À compléter : Délai de vérification d'une livraison, ex. 10 jours] pour signaler ce qui ne correspond pas au devis. [À compléter : Nombre de séries de corrections incluses, ex. deux] série(s) de corrections sont incluses. Sans retour dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

L'hébergement, le nom de domaine et les services tiers (IA, API, outils) sont souscrits au nom du Client et restent à sa charge, sauf mention contraire dans le devis. Le Client fournit à temps les contenus et accès nécessaires ; un retard de sa part décale d'autant le calendrier.

7.Ce à quoi je m'engage (et pas)

Pour l'accompagnement, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour faire progresser le Client (obligation de moyens). Pour un projet, il s'engage à livrer ce que prévoit le devis. Dans les deux cas, aucun résultat chiffré n'est garanti : gain de temps, chiffre d'affaires ou revenus dépendent de la situation et de l'implication du Client. Les abonnements aux outils tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.

8.Droit de rétractation

Si le Client est un particulier (consommateur), il dispose de 14 jours après la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple email. Il est alors remboursé sous 14 jours.

S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie seulement la partie déjà réalisée s'il se rétracte ensuite. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf exception prévue par la loi.

9.Propriété des réalisations

Les sites, applications, automatisations et documents réalisés pour le Client lui appartiennent une fois la prestation payée (code compris) : il peut les utiliser et les modifier librement. Le Prestataire conserve ses méthodes, modèles génériques et contenus préexistants, qu'il peut réutiliser ailleurs sans jamais y inclure d'informations propres au Client.

10.Confidentialité et données

Tout ce que le Client partage pendant la prestation (process, chiffres, accès, fichiers) reste confidentiel et n'est jamais montré dans un contenu public sans son accord écrit. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11.Litiges et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable, par email.

Le Client consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : Nom du médiateur de la consommation], [À compléter : Site du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.